Autorisations Administratives.

Le permis de construire d’un data center nécessite également le dépôt d’une autorisation environnementale. La construction d’un data center hyperscale ou campus IA (entre 100 et 400 MW) implique un ensemble complexe d’étapes administratives et réglementaires. Les démarches varient selon le pays, la région et le type de site, mais en France (à titre d’exemple) et dans l’Union européenne, il existe un certain nombre d’autorisations et de conformités légales à respecter.

Le permis de construire est complété par une autorisation environnementale nécessitant une étude d’impact afin de prendre en compte les impacts sur la biodiversité, la ressource en eau, la qualité de l’air et l’empreinte carbone globale du projet. Le dossier ICPE comprend, en complément de l’étude d’impact, une étude des dangers et les mesures de prévention et de réduction des risques.

Le raccordement électrique nécessite généralement un dépôt de permis de construire de la part de l’exploitant du réseau de transport public, en parallèle du dépôt du permis de construire du data center. La taille d’un projet implique également une enquête publique ainsi qu’une concertation avec les collectivités locales ; les délais de mise en œuvre peuvent en être allongés.

En Île-de-France, l’implantation des centres de données doit s’inscrire dans les orientations préconisées par le schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF) et, plus généralement, être compatible avec les politiques d’aménagement durable du territoire, et notamment :

• la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) inscrite dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience » ;
• les ambitions de sobriété énergétique définies dans le schéma régional climat air énergie (SRCAE) d’Île-de-France arrêté en décembre 2012 ;
• la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 adoptée le 21 avril 2020 ;
• la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qui promeut des centres de données moins énergivores et une stratégie numérique responsable dans les territoires (réutilisation de la chaleur fatale, respect d’un indicateur d’efficacité dans l’utilisation de la puissance).